Les motifs impérieux ne sont plus obligatoires entre la France et 7 pays

Voyager en Thaïlande depuis la France redevient possible avec les nouvelles mesures d’assouplissement annoncées récemment par Thaïlande.

Mais encore faut-il pouvoir sortir de France en justifiant un « motif impérieux« . Si vous n’en avez pas, il est aussi possible de passer par un autre pays comme Singapour ou de partir du Royaume-Uni.

Depuis le 12 mars 2021, les conditions de voyage hors de l’espace européen ont été assouplies. Les voyageurs y compris les Français en provenance ou vers 7 pays hors de l’espace européen n’auront plus à justifier d’un motif impérieux.

Un motif impérieux n’est plus nécessaire pour les voyageurs en provenance et vers les pays suivants :

• l’Australie ;
• la Corée du Sud ;
• Israël ;
• le Japon ;
• la Nouvelle-Zélande ;
• le Royaume-Uni ;
• Singapour.

Cependant, les voyageurs arrivant de ces pays mais ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur arrivée dans un autre pays extérieur à l’espace européen restent soumis à la production d’un motif impérieux.

Liste des motifs impérieux et personnels élargie

En second lieu, la liste des motifs impérieux et personnels a été élargie pour inclure l’ensemble des relations familiales et ajouter de nouvelles situations liées à l’éloignement familial pour :

• les couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
• les enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
• les couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.

Les étudiants en situation de passer un concours sont aussi ajoutés à la liste ainsi que les retours vers la résidence principale lorsqu’elle est établie en France.

Liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen.

Autres motifs impérieux d’ordre personnel ou familial

• Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe ;

Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé

• Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile

• Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien ;
Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée.

• Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…

• Mise en sécurité de la personne  (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales)
Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits

• Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021
Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021

• Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

Motif impérieux de santé

• Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

Motifs impérieux professionnels

• Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) 
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime

• Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
Pièce exigible : carte professionnelle

• Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle , ordre de mission

• Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports