Dans la confusion permanente qui est devenue la principale caractéristique de la politique fiscale de la France, il se dégage une seule et très claire certitude : tous les coups sont permis. L’Etat a besoin d’argent pour éponger ses erreurs passées et futures : il prend. Un point c’est tout, quitte à changer les règles du jeu au fur et à mesure de ses errements.
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Fiscalité des non-résidents : un petit espoir d’amélioration en 2014
Le régime fiscal des non-résidents Français est à la fois discutable sur le plan juridique et discriminatoire, et ce d’autant plus si vous vivez dans un pays hors UE ou EEE (UE + Islande + Norvège), ce qui est le cas de la Thaïlande.
Expatriés, la France n’a plus besoin de vous
Français expatriés, vous qui êtes parti tenter votre chance en Thaïlande ou ailleurs : restez y, ne revenez jamais, ou bien soyez prêts à en payer le prix. Jeunes diplômés des grandes écoles : cassez vous pendant qu’il est encore temps.
Taxe de sortie (exit taxe): nouveau tour de vis pour les expatriés
Un amendement au projet de loi finances pour 2014 va alourdir « l’exit taxe » frappant les contribuables expatriés. Ils vont devoir attendre 15 ans au lieu de 8 avant d’être exonérés du prélèvement dont l’assiette sera par ailleurs élargie à pratiquement toutes les formes d’épargne, y compris l’assurance vie.
Plus-values immobilières : les expatriés surtaxés
L’imposition des plus-values des non résidents est caractérisée par une assez grande complexité, et un alourdissement très significatif depuis cette année qui aboutit à un régime très défavorables aux expatriés. Le taux de base pour un résident en Thaïlande est de 33%, plus la CSG et une éventuelle surtaxe.
Fiscalité des non-résidents : la France en infraction
Il y a quelques mois nous avions attiré l’attention de nos lecteurs sur un nouvel allourdissement de la fiscalité pour les Français expatriés en Thaïlande : depuis la loi de finance rectificative de 2012, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus values immobilières perçues en France.