La Cour constitutionnelle thaïlandaise a temporairement suspendu le Premier ministre Prayuth Chan-ocha de ses fonctions.
La décision a été annoncée mercredi pour permettre à la Cour de se prononcer sur le fond d’une requête déposée par des partis d’opposition selon laquelle l’ancien chef de l’armée a servi au-delà de la durée maximale de huit ans autorisée par la Constitution.
« Le tribunal a décidé par un vote de 5 contre 4 de suspendre le général Prayuth des fonctions de Premier ministre à partir du 24 août jusqu’à ce que le tribunal parvienne à un verdict [final] », a déclaré le tribunal dans un communiqué.
Le vice-Premier ministre Prawit Wongsuwan occupera le poste de Premier ministre par intérim, a déclaré Wissanu Krea-Ngam, un autre vice-Premier ministre et expert juridique du gouvernement.
Mais concrètement cette suspension n’aura aucun effet sur le fonctionnement de l’actuel gouvernement, car le général Prayuth Chan-ocha sera toujours autorisé à assister au Conseil des ministres en tant que ministre de la défense, poste qu’il occupe conjointement avec celui de Premier ministre.
Controverse juridique
La constitution rédigée par l’armée promulguée en 2017 après un référendum limite à huit ans la durée du mandat de Premier ministre : une controverse juridique est apparue sur la date de début du mandat du Premier ministre Prayuth Chan-ocha.
L’opposition soutient que les années de Prayuth en tant que premier ministre doivent être décomptées à partir du 24 août 2014, lorsqu’il a officiellement reçu l’approbation royale signée par le roi Bhumibol Adulyadej, à la suite d’un coup d’Etat militaire évinçant le gouvernement élu de Yingluck Shinawatra.
Les membres du parti au pouvoir affirment au contraire que son mandat a commencé en 2019, lorsqu’il a été élu premier ministre après les premières élections générales tenues en vertu de la dernière constitution.
Plusieurs experts juridiques estiment que la décision finale de la Cour a peu de chance de confirmer cette suspension temporaire, tant pour des raisons politiques que juridiques.
