Le projet de loi qui devait permettre aux étrangers de devenir propriétaire de terrains en Thaïlande n’a pas fait long feu : aussitôt annoncé, aussitôt retiré…
Selon l’agence de news officielle du gouvernement (NNT):
De nombreuses parties ont exprimé leurs inquiétudes en réponse à l’approbation de principe, le 25 octobre, d’un projet de loi sur la propriété foncière étrangère.
Pour répondre à ces préoccupations, le ministère de l’Intérieur retirera le projet de règlement ministériel en faveur de la tenue d’audiences publiques et de la collecte des commentaires des parties concernées.
https://thainews.prd.go.th/en/news/detail/TCATG221109012547313
Un sujet « sensible »
Le ministre de l’Intérieur, le général Anupong Paojinda, a ajouté qu’il avait demandé le retrait en raison de la nature sensible de l’affaire. Il a déclaré que « les avantages et les inconvénients pour l’économie et la société devaient être examinés avec prudence. »
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Le projet initial devait permettre aux étrangers d’acheter jusqu’à 0,16 hectare de terres (1600m2) en Thaïlande à des fins résidentielles s’ils répondaient à certaines exigences.
40 millions de bahts
Les exigences de base comprenaient notamment un investissement minimum de 40 millions de bahts (environ 1,1 million d’euros) pendant au moins trois ans dans des entreprises du royaume ou dans un fonds d’infrastructure conformément à la loi B.E. 2550 (2007) sur la fiducie pour les transactions sur le marché des capitaux.
Jusqu’à présent les étrangers ne peuvent investir dans l’immobilier en Thaïlande que dans des appartements en copropriété (condominiums).
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