Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l’ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite, interrompre vos cotisations peut compromettre le montant de votre future pension.
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié en Thaïlande ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l’une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France.
Cependant, les salariés d’entreprises françaises et travaillant à l’étranger peuvent relever du régime obligatoire de sécurité sociale français sous réserve d’avoir le statut de détaché.
Si vous êtes salarié d’une entreprise française et que vous allez exercer, dans le cadre de votre contrat de travail, une activité dans un autre État en situation de détachement, et ce pour une durée limitée, vous pourrez continuer à être affilié au régime général sous certaines conditions.
Ces conditions varient selon le pays dans lequel vous travaillez.
Si vous êtes détaché dans un pays où s’appliquent les règlements communautaires de coordination (les 27 pays de l’Union européenne ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse), le détachement est prévu pour une durée de 2 ans maximum.
Des accords exceptionnels au-delà de cette durée sont possibles et c’est à votre employeur d’en faire la demande auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
L’expatriation en Thaïlande
Vous êtes considéré comme expatrié au regard de la sécurité sociale si vous partez exercer votre activité professionnelle à l’étranger sans être détaché ou si votre mission à l’étranger se poursuit au-delà des délais autorisés pour le détachement.
Par conséquent, vous n’êtes plus affilié et vous ne cotisez plus au régime général de la sécurité sociale française.
Vous pouvez ou devez cotiser au régime de retraite local s’il en existe un. Mais la Thaïlande n’a pas de convention de sécurité sociale avec la France, et les périodes accomplies dans ce pays ne seront pas prises en compte pour votre retraite française, qui sera calculée uniquement sur la base des périodes accomplies en France.
Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l’ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite, interrompre vos cotisations peut compromettre le montant de votre future pension.
Dans ce cas prenez garde à avoir quand même suffisamment cotisé pour ne pas être exclu du régime général en cas de retour en France : c’est le cas si votre retraite ne dépasse pas les 156 euros. Dans ce cas elle vous sera versé en une seule fois dans le cadre du VFU versement forfaitaire unique, et vous n’aurez plus droit à la couverture sociale.
Vous pouvez aussi adhérer à la CFE et choisir de cotiser pour la retraite, mais ce transfert n’est pas automatique : c’est à vous de contacter la CFE et de choisir votre régime de retraite. En matière fiscale, la convention France – Thaïlande en matière d’imposition prévoit l’imposition des retraites en France avec un prélèvement forfaitaire et l’application de le CSG.
Le recrutement local
Le statut de recruté local vous concerne si vous avez directement trouvé un emploi dans un pays étranger ou si un nouveau contrat de travail est passé avec une entreprise située dans un pays étranger.Vous êtes alors soumis, comme dans le cas précédent de l’expatriation, à la législation sociale du pays dans lequel vous êtes employé, si elle existe.En qualité d’expatrié, vous avez la possibilité de racheter des cotisations au régime général français(sous certaines conditions) ainsi que d’adhérer à l’assurance volontaire notamment auprès de la Caisse des français de l’étranger (sous certaines conditions).
Si vous êtes recruté local ou expatrié, vous cessez de cotiser pour vos droits à retraite en France.
Cependant en application d’accords passés entre la France et certains pays (règlements communautaires et conventions de sécurité sociale), le calcul de votre retraite pourra tenir compte de vos périodes d’activité à l’étranger. Il diffère selon les accords de sécurité sociale.
Si vous travaillez dans un pays non signataire d’une convention avec la France, les périodes accomplies dans ce pays ne seront pas prises en compte pour votre retraite française, qui sera calculée uniquement sur la base des périodes accomplies en France
Zone d’application des règlements communautaires de coordination :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que L’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse.
Liste de pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France
Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, Croatie, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes, Inde, Israël, Japon, Macédoine, Mali, Maroc,
Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie
