Dans son allocution télévisée d’hier soir, François Hollande a confirmé la création d’une taxe supplémentaire sur les résidences secondaires : une mesure qui n’est pas spécifiquement destinée à pénaliser les expatriés, mais qui devrait toucher le plus grand nombre d’entre eux.
En effet la plupart des Français résidant à l’étranger ont conservé un logement en France : ce n’est pas surprenant car la majorité d’entre eux souhaite conserver des liens forts avec la France.
Selon la dernière enquête de la MFE 2013 (mfe.org), les Français expatriés rentrent très régulièrement en France. 20 % des personnes interrogées déclarent rentrer en France plus de trois fois par an, et 30 % deux ou trois fois par an. Un peu plus d’un quart de l’échantillon (28%) ne revient en France qu’une fois par an. Enfin, un expatrié sur cinq affirme en revanche rentrer en France moins d’une fois par an (22 %).
Or si vous avez votre résidence principale à l’étranger, et que vous avez conservé une résidence en France, elle devient forcément une résidence « secondaire ».
Un logement pour les week-end ?
L’INSEE définit comme résidence secondaire
« un logement utilisé pour les week-end, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. »
Rappelons qu’il y a plus de deux millions de Français vivant hors de nos frontières. Au 30 avril 2013, on comptabilisait 1.610.000 de nos concitoyens inscrits au Registre mondial des Français établis hors de France. Le complément vient de l’estimation des postes consulaires qui signalent quelque 500 000 Français « non inscrits »
Pour toutes ces personnes, la taxe d’habitation va augmenter de 20 % dans les zones dites tendues (Ile-de-France, grandes agglomérations comme Paris, Lyon, Beauvais, Lille, Strasbourg, Annecy, Annemasse, Draguignan, Montpellier, Ajaccio etc…).
Motif invoqué : inciter les propriétaires à vendre pour libérer des logements pour en faire des résidences principales, et fournir de nouvelles recettes aux collectivités locales. La mesure qui devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 est censée rapporter 150 millions d’euros.
Les expatriés, ces Français de seconde zone
Décidément le gouvernement Hollande aura tout fait pour pénaliser les expatriés : taxation des loyers perçu en France à la CSG (en contradiction avec la jurisprudence de la CJUE), application de la CSG aux plus-values immobilières avec un taux discriminatoire de par rapport aux résidents (soit 33% + 15,5% = taxation à 48,5%…), et pour terminer cette nouvelle taxe qui va frapper la grande majorité des expatriés.
(Note : le taux de 33% s’applique pour les résidents fiscaux en Thaïlande, et tous ceux qui sont domiciliés hors de l’UE. Sinon il est de 16% pour les Français expatriés dans un pays de l’UE, c’est à dire comme pour les résidents en France).
Pourtant dans leur ensemble, les Français expatriés ayant répondu à l’ enquête de la MFE en 2013 veillent très majoritairement à préserver un lien privilégié avec la société française (c’est-à-dire maintien d’attaches familiales, liens professionnels, possessions immobilières, etc.).
A la question posée :
Maintenez-vous un lien privilégié avec la société française ? (attaches familiales, liens professionnels, biens immobiliers, etc.), 88% des Français ont répondu favorablement : « Oui » (41%) ou « Oui très activement » (47%).
Mais si le maintien de ce lien devient un levier pour le gouvernement pour augmenter un peu plus la pression fiscale chaque année, davantage de Français expatriés pourraient être tentés par la stratégie du « tout ou rien » : quitter la France une fois pour toute en ne laissant rien sur place pour ne plus donner prise à une fiscalisation qui devient de plus en plus juridiquement contestable.
Source pour l’enquête sur l’expatriation des Français : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Enquete_expatriation_2013_cle049946-2.pdf
