Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) s’est déclaré mardi préoccupé par l’augmentation du nombre de poursuites pour crime de lèse-majesté en Thaïlande depuis 2014 et par la sévérité des condamnations, y compris la peine d’emprisonnement de 35 ans prononcée vendredi dernier.
« Un tribunal militaire thaïlandais a jugé Wichai Thepwong coupable d’avoir publié 10 photos, vidéos et commentaires sur Facebook jugés diffamatoires envers la famille royale. Il a été condamné à 70 ans de prison, mais la peine a été réduite à 35 ans après qu’il a plaidé coupable», a dit le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d’un point de presse.
Il s’agit de la peine la plus lourde jamais prononcée en vertu de l’article 112 du Code pénal, la loi sur le crime de lèse-majesté. Les plus lourdes condamnations antérieures ont été prononcées en 2015, lorsque trois personnes ont été condamnées à des peines de prison entre 25 et 30 ans par des tribunaux militaires pour les mêmes accusations. L’infraction est passible d’une peine de trois à 15 ans de prison pour chaque insulte à la monarchie.
Entre 2011 et 2013, 119 personnes ont fait l’objet d’enquêtes pour insulte à la monarchie. Au cours des trois dernières années, entre 2014 et 2016, ce chiffre a doublé pour atteindre au moins 285.
Les statistiques fournies par les autorités thaïlandaises montrent qu’il y a eu une forte baisse du nombre de personnes qui ont été en mesure de se défendre avec succès contre les accusations de crime de lèse-majesté.
« Bien que notre Bureau reconnaisse la complexité et la sensibilité de cette question concernant le crime de lèse-majesté en Thaïlande, nous sommes profondément troublés par le taux élevé de poursuites et les peines disproportionnées prononcées de manière répétée par les tribunaux pour cette infraction », a souligné le porte-parole du HCDH. « Toutes les personnes ont le droit à la liberté d’expression, y compris en ce qui concerne la critique des personnalités publiques ».
Le HCDH a demandé au gouvernement thaïlandais de modifier immédiatement la loi sur le crime de lèse-majesté pour la mettre en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme.
