Vous souhaitez acquérir un bien immobilier au Cambodge ? Vous n’êtes pas sûr de vos droits et des démarches à effectuer ?
Le droit de propriété au Cambodge
Tout d’abord, un étranger peut avoir accès à la pleine propriété. L’achat d’un condominium est possible, tant que la surface totale de l’immeuble achetée par des étrangers n’excède pas 70% (“quota étranger”).
Une exception est faite pour le rez-de-chaussée, accessible aux Cambodgiens seulement.
Un condominium est l’appellation classique pour un bien immobilier similaire à un “appartement” en France et en Europe.
Par ailleurs, deux possibilités se présentent pour acheter une villa disposant d’un “hard title”, la forme la plus forte de propriété foncière au Cambodge : le Leasehold et le Land Holding Company.
Contrairement à la Thaïlande, la fonction de notaire existe au Cambodge, et sous une forme très semblable à la France.
Leasehold et Land Holding Company
Le Leasehold est un contrat de bail de 15 à 50 ans avec droit de renouveler au-delà de 50 ans, tandis que le Land Holding Company s’apparente à s’associer avec un Cambodgien sous la forme 49/51.
Dans les deux cas, un enregistrement au cadastre (land office) aura lieu. Le droit acquis au Cambodge est incontestable et cessible.
Le droit cambodgien est fortement inspiré du code civil français, il prévoit par exemple une réserve héréditaire pour les descendants, la possibilité d’usufruit.
Par ailleurs, et contrairement par exemple à la Thaïlande (où les enregistrements d’actes se font directement au cadastre), la fonction de notaire existe, et sous une forme très semblable à la France.
S’adresser à un notaire francophone pour la rédaction d’un testament simple avec un seul bien coûte environ USD 700.
Prenez garde toutefois à quelques subtilités, comme le fait qu’un membre d’un couple non-marié ne peut pas faire hériter son partenaire par voie légale, mais testamentaire.
Les démarches bancaires
Les démarches à la banque sont accessibles : pour ouvrir un compte, il vous suffira simplement d’un visa valide et d’un passeport, pas besoin de présenter de contrat d’achat d’un bien immobilier.
Les comptes au Cambodge bénéficient d’une rémunération allant de 2.5 % pour les comptes bloqués sur trois mois, à 4.75 % sur 12 mois.
Pour rapatrier les fonds il n’y a pas besoin de documents particuliers. Tout comme en France, pour tout transfert supérieur à USD 5 000, la banque vous demandera de justifier l’origine des fonds.
En effet, elle a l’obligation de s’assurer que ceux-ci sont légaux et qu’il ne s’agit pas de blanchiment. Pour cela, une simple présentation du contrat au Cambodge suffira. Pour finir, il n’y a pas de lois restreignant la sortie de capitaux hors du pays.
Les différents visas
A l’arrivée, il vous faudra faire un visa. Nous allons vous expliquer les deux types de visas les plus fréquemment utilisés, afin de vous aider à choisir celui qui vous convient le mieux.
Le visa de tourisme (T) :
C’est à entrée simple pour un séjour au Cambodge de trente jours ; sa durée de validité est de 3 mois à partir de la date d’émission.
Ce visa peut être prolongé, une seule fois, pour une durée d’un mois, auprès du Département pour les Étrangers du Ministère de l’Intérieur – situé en face de l’aéroport international de Phnom Penh. Il vous sera demandé 35 € en espèces pour ce type de visa.
Le visa d’affaires (E) :
C’est également à entrée simple, mais délivré aux hommes et femmes d’affaires, aux journalistes, aux stagiaires ou travailleurs pour un séjour initial au Cambodge de trente jours.
Ce visa peut être prolongé sur place 1,3,6 mois ou 1 an (renouvelable) auprès du Département pour les Étrangers du Ministère de l’Intérieur. Il vous sera demandé 40 € en espèces pour ce type de visa.
Dans cette catégorie, il y a quatre sortes de visas
Le visa EB (business) couvre la plupart des expatriés cambodgiens, y compris ceux qui travaillent et leurs partenaires et enfants, les freelances et ceux qui n’entrent dans aucune autre catégorie.
Le visa EG s’adresse aux personnes à la recherche d’un emploi et peut durer 1, 3 ou 6 mois.
Le visa ER visa est le nouveau visa retraité. Il peut avoir une durée de 1, 3, 6, ou 12 mois. Il faut avoir plus de 60 ans, et pour l’instant, il n’y a pas de minima financier pour le visa retraite.
Pour finir, il y a le visa ES, qui correspond au visa étudiant.
