Le rapport « La Mobilité Internationale des Français » écrit par Anne Genetet, Députée de la 11èmecirconscription des Français établis hors de France, est une réponse à la demande du Premier ministre, Monsieur Édouard Philippe.
Il a pour objet d’évaluer et de faire des recommandations sur la fiscalité́ (régime des prélèvements obligatoires) applicable aux citoyens Français non-résidents, leur accès aux prestations de sécurité́ sociale, la simplification en cours de l’accès aux services publics et leurs conditions de retour en France.
Le but de ces recommandations est de transformer la présence française dans le monde.
Aujourd’hui, entre deux et trois millions de Français vivent hors de France et ont très souvent des obligations fiscales complexes et une protection sociale inadaptée.
Les Français à l’étranger représentent 0,6% des contribuables mais versent 1% de l’impôt sur le revenu du pays.
Par ailleurs une partie d’entre eux conserve un lien de protection sociale : 13% sont assurés santé via la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) et 10% cotisent au système de retraite français.
Améliorer la vie des expatriés Français en Thaïlande
Le rapport propose 215 recommandations sur plusieurs sujets : la fiscalité, la protection sociale, la simplification de l’accès aux services publics et le retour en France.
En Thaïlande, les conditions fiscales sont assez avantageuses pour les investissements immobiliers, ce qui attire donc beaucoup de ressortissants français (résidents et non-résidents). Les retraités y sont très nombreux.
Dans son rapport Mme Genetet remarque que :
Il faut ici souligner que certains pays ont des conditions fiscales particulièrement avantageuses pour des
investissements immobiliers (Portugal, Thaïlande pour n’en citer que deux) qui ont déjà séduit de nombreux ressortissants français (résidents et non-résidents). Face à cette concurrence, il faut rendre la France attractive !
Afin d’améliorer l’accès à la sécurité sociale et lutter contre les fraudes, qui existent en Thaïlande, le CNSE (Centre national des soins à l’étranger) s’appuie sur une unité spécialisée et sur son pôle médical, afin d’améliorer le service aux usagers en permettant des remboursements plus rapides et plus fiables.
Le rapport d’activité 2016 du CNSE indique que les cas de fraudes ont concerné principalement les pays suivants en 2016 : Maroc (64), Tunisie (45), Thaïlande (26), Turquie (26), Canada, États-Unis, Cameroun, Bénin, Liban et Inde.
Des problèmes de communication
« [Ma] retraite ne m’a pas été versée pour le mois de Juillet 2017. Sans aucune explication. J’ai tenté́ d’envoyer des courriels à toutes les adresses CNAVTS/CARSAT que j’ai trouvées sur Internet en demandant les raisons de cette suppression. Par le même courrier, j’ai envoyé́ une copie de mon certificat de vie 2017, toujours sans réponse. » a indiqué un retraité du régime général français résidant en Thaïlande.
En effet, la communication avec les organismes français est très mauvaise en Thaïlande, et a besoin d’être simplifiée.
« Il est quasiment impossible de joindre le consulat par téléphone, à moins d’appeler le numéro d’urgence ».
D’après les réponses au questionnaire citoyen transmis aux Français inscrits au registre des Français établis hors de France, les expatriés souhaitent une amélioration de la communication et des échanges avec les organismes de sécurité sociale français.
L’une des recommandations étant donc :
39) Utiliser plusieurs canaux de diffusion de l’information fiscale destinée aux retraités : caisses de retraite, consulats et postes consulaires, réseaux sociaux des retraités (en Thaïlande par exemple.)
Ce rapport a donc pour but de faciliter la mobilité des Français, et est donc très utile pour les personnes qui hésitent encore à aller s’expatrier.
Mais compte tenu de la complexité de certains aspects traités dans le rapport, la fiscalité par exemple, son contenu (297 pages) reste assez peu accessible.
