Pour les élections législatives, qui se dérouleront les 3 et 17 juin pour l’Amérique et 4 et 18 juin pour le reste du monde, les Français de l’étranger ont la possibilité, outre le vote à l’urne, par procuration ou par Internet, de voter par correspondance.
cf. Article R176-4 du Code électoral: L’électeur souhaitant voter par correspondance peut demander à recevoir le matériel de vote lui permettant de voter par correspondance sous pli fermé au premier tour et, le cas échéant, au second tour.
La demande, formulée auprès de l’Ambassadeur ou du chef de poste consulaire, doit-être reçue au plus tard le 1er mars de l’année de l’élection.
Il est recommandé à nos compatriotes qui souhaitent se ménager la possibilité de voter par correspondance :
– parce qu’ils pensent ne pas être en mesure de se déplacer vers un bureau de vote le jour des scrutins,
– parce qu’ils pensent ne pas pouvoir établir de procuration
– parce qu’ils ne sont pas certains de pouvoir utiliser le vote par Internet,
d’adresser leur demande de matériel de vote par correspondance à leur Consulat d’ici le 1er mars au plus tard.
Nous leur recommandons, dans leur demande, de se référer à l’article suscité du Code électoral (Article R176-4 du code électoral).
Autre possibilité : le vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations. Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote :
pour voter à l’étranger :
- Le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant ;
- Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir au maximum 2 procurations établies à l’étranger. Il peut recevoir 3 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie en France.
pour voter en France :
- Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement ;
- Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
La démarche :
Le mandant doit se présenter en personne au consulat ou à l’ambassade avec un justificatif d’identité pour remplir le formulaire de demande de vote par procuration.
Ce formulaire (CERFA n°14952*01) est téléchargeable sur internet : vous pouvez le remplir en ligne, l’imprimer et l’apporter au consulat pour le signer en personne devant l’autorité consulaire.
Source et dossier complet sur www.service-public.fr
