Il y a quelques semaines, un fonctionnaire du Land Department avait provoqué une mini panique parmi les expatriés en Thaïlande, en déclarant que les acquisitions de terres par l’épouse Thaïe d’un étranger pourraient être remises en question.
L’interview de ce fonctionnaire précisait, sans vraiment donner de détails, qu’il s’agissait de vérifier si l’argent venait bien de la femme ayant la nationalité thaïlandaise, et qu’elle n’agissait pas en tant que « nominee ». Cette assertion avait provoqué une avalanche de commentaires sur les forums de plusieurs sites internet anglophones consacrés à la Thaïlande (dont celui du Bangkok Post) : d’où sans doute la petite mise au point publiée dans le Bangkok Post, par le directeur du Land Department lui même.
Première précision : le Land Department n’a pas pour politique de contrôler de manière systématique les acquisitions dont l’utilisation illégale de « nominee » thaïlandais pour le compte d’acheteurs étrangers est suspectée, précise le directeur général Anuwat Maytheewibulwut.
Nous devons respecter les droits de la personne et assumer que les gens ne font pas de fausses déclarations aux fonctionnaires. Les cas de révocation de propriété d’un terrain se produisent lorsque une plainte ou un conflit, est portée à l’attention du ministère. Nous n’avons pas de temps de vérifier chaque transaction, mais nous allons enquêter en cas de plainte
Chaque année, les Land Department traite 5,5 millions de transactions liées à des terres et reçoit environ 1000 plaintes. Le code de la propriété thaïlandais prévoit qu’un étranger ne peut détenir de terres en Thaïlande, sauf à de rares exceptions. Un étranger peut cependant être héritier d’une terre transmise par un Thaïlandais, ou devenir lui même propriétaire (1 raï maximum) à condition d’investir au minimum 40 millions de bahts (environ 820000 euros) pendant cinq ans en obligations du trésor thaïlandais, ou dans certains fonds de placements ou valeurs approuvées par le Board of Investment.
En pratique, les étrangers se dirigent plutôt vers l’acquisition de condominium (appartements en copropriété), pour lesquels l’acquisition reste légale et de manière assez simple, mais dans la limite de 49% des parts de l’immeuble.
