Si vous vivez en Thaïlande, pour les impôts cela signifie y passer plus de 180 jours par an, et que vous avez des revenus autres que ceux doivent être déclarés et imposés en France en vertu de la convention fiscale entre la France et la Thaïlande (salaires ou loyer perçus en Thaïlande par exemple), vous avez jusqu’au 31 mars 2013 pour déposer votre déclaration de revenus perçus en 2012, ou pour la remplir en ligne (en Thaï uniquement).
L’Impôt sur le revenu des particuliers (IRP) est un impôt direct prélevé sur le revenu d’une personne d’une personne physique (un individu)ou partenariat non enregistré ordinaire.
Une personne assujettie à l’IRP doit déposer une déclaration de revenus et payer l’impôt avant la fin du mois de mars suivant l’année fiscale qui commence le Janvier 1 et se termine le Décembre 31 chaque année.
Si vous déclarez vos revenus sur internet, vous avez jusqu’au 9 avril pour payer. http://rdserver.rd.go.th/publish/index.php
Barème applicable pour les revenus de 2012
| Revenu imposable (baht) | tranche imposable (baht) | Taux (%) |
|---|---|---|
| 0 – 150,000 (depuis 2008) | 150000 | Exempt |
| 150.001 – 500.000 | 350000 | 10 |
| 500.001 – 1.000.000 | 500000 | 20 |
| 1,000,001 – 4,000,000 | 3000000 | 30 |
| 4.000.001 et plus | 37 |
Pour les revenus perçus en 2013, une nouvelle grille sera applicable pour la déclaration à remplir en 2014, et elle entraine une réduction de l’imposition pour tous les revenus mais surtout pour les plus petits salaires avec la création d’une première tranche à 5% au lieu de 10%
Barème applicable pour les revenus de 2013 (comparaison avec 2012)
| Revenu annuel (THB) | Taux | Montant à payer (THB) | |||
| 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | Reduction | |
| 0 – 150,000 | Exempt | Exempt | – | – | |
| 150,001 – 300,000 | 10% | 5% | 15,000 | 7,500 | 7,500 |
| 300,001 – 500,000 | 10% | 10% | 35,000 | 27,500 | 7,500 |
| 500,001 – 750,000 | 20% | 15% | 85,000 | 65,000 | 20,000 |
| 750,001 – 1,000,000 | 20% | 20% | 135,000 | 115,000 | 20,000 |
| 1,000,001 – 2,000,000 | 30% | 25% | 435,000 | 365,000 | 70,000 |
| 2,000,001 , 4,000,000 | 30% | 30% | 1,035,000 | 965,000 | 70,000 |
| 4,000,001 + | 37% | 35% | N/A | N/A | N/A |
1. La personne imposable en Thaïlande
Les contribuables sont classés en «résident» et «non-résident». «Résident» désigne toute personne physique résidant en Thaïlande pendant une période ou plusieurs périodes au total d’au moins 180 jours dans une année d’imposition (Janvier 1 – Décembre 31). Un résident de la Thaïlande doit payer l’impôt sur le revenu versé à partir d’une source en Thaïlande ainsi que sur les revenus de source étrangère dans le cadre de l’emploi du contribuable exercé à l’étranger, ou sur un bien situé à l’étranger (sauf convention fiscale entre les deux pays) .
Il existe deux formulaire : le PND 91 si vous avez uniquement des salaires et le PND 90. Voir le guide complet en anglais ici : http://www.rd.go.th/publish/47635.0.html
2. ASSIETTE
2.1 Revenu imposable
Le revenu qui doit être inclus aux fins du calcul de l’IRP est appelé «revenu imposable». En plus des sommes d’argent perçues, le revenu imposable comprend les avantages en nature tels qu’un logement gratuit fourni par l’employeur ou le montant de l’impôt payé par l’employeur au nom du salarié.
(1) revenus provenant de services rendus aux employeurs tels que les salaires, options sur actions, la rémunération liée au travail et les avantages sociaux;
(2) Résultat de contrat de location, ou de services rendus;
(3) Résultat de revenus de droit d’auteur, de franchise, d’un brevet, d’une rente ou un revenu sous forme de versements provenant d’un testament, acte juridique, ou d’un jugement.
(4) Résultat de dividendes, intérêts sur les dépôts auprès des banques en Thaïlande, parts de profits ou autres bénéfices d’une société morale, société de personnes morales, fonds communs de placement ou paiements reçus à la suite de gains en capital, une prime, une participation au capital, les gains provenant de la fusion, d’acquisition ou de dissolution des sociétés morales ou sociétés de personnes et des gains de participations de partenariat;
(5) Résultat de la location de biens (revenus fonciers)
(6) Résultat des revenus de professions libérales comme le droit, la médecine, l’ingénierie, l’architecture, la comptabilité et les beaux-arts;
(7) les revenus provenant de la construction et d’autres contrats de travail où l’entrepreneur fournit les matériaux essentiels autres que des outils;
(8) Revenu perçus dans le commerce, l’agriculture, l’industrie, les transports ou tout autre revenu non spécifié dans (1) – (7).
2.2 Dépenses déductibles et allocations
Les charges déductibles et les allocations diminuent la base imposable contribuable qui peut déduire les dépenses de son revenu imposable avant d’appliquer le taux d’imposition:
Revenu imposable = revenu imposable – déductions – charges
Les charges déductibles autorisées dépendent de la catégorie de revenu imposable comme suit:
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2 comments
Un particulier qui met en location un ou plusieurs studios est-il assujetti à l’impôt ?
Merci
Oui, les revenus fonciers sont imposés dans le pays où ils sont perçus. Si vous louez en Thaïlande vous devez déclarer aux impôts thaïlandais.
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