BANGKOK – Le Ministère du Commerce de Thaïlande, a lancé cette semaine une campagne demandant au public de cesser d’acheter des marchandises qui violent les droits de propriété intellectuelle. La Thaïlande veut ainsi faire preuve de bonne volonté vis à vis des États-Unis notamment, qui vont mettre prochainement à jour leur liste de surveillance (Priority Watch List) sur laquelle figure le royaume depuis deux ans.
Le vice-ministre du commerce Alongkorn Ponlaboot a présidé la campagne de lancement qui s’est tenue dans deux grands centres commerciaux de Bangkok – Siam Square et Central World – pour informer les clients que le gouvernement accorde désormais une attention particulière aux violations des droits de propriété intellectuelle.
Un comité a été formé avec le Premier ministre Abhisit Vejjajiva en tant que président, pour faire en sorte que des mesures de rétorsion soient effectivement appliquées contre les copies illégales, alors qu’une visite des fonctionnaires du ministère du Commerce est prévue à Washington à la mi-mars. Des entretiens avec les responsables américains sont prévus pour faire le point sur les progrès accomplis dans la répression des violations de la propriété intellectuelle.
Depuis 2007 la Thaïlande est répertoriée par les États Unis sur leur “liste de surveillance”, qui énumère un certain nombre de pays soupçonnés de ne pas respecter les règles de propriété intellectuelle. Cette liste ne comprend que 9 pays en plus de la Thaïlande (Chine, Venezuela, Russie, Égypte, Argentine, Chili, Israël, Liban, Turquie, Ukraine) et cette classification a depuis le début été considérée comme injustifiée par le gouvernement thaïlandais. Mais pour le moment, et malgré quelques efforts récents, la Thaïlande reste toujours susceptible de demeurer sur la “US-Priority Watch List (PWL)”, concernant les infractions au droit de propriété et les ventes de contrefaçons. Selon un rapport de l’International Intellectual Property Alliance (IIPA) les pertes commerciales dues à des infractions au droit d’auteur en Thaïlande à s’ élèvent a 219,7 millions de dollars par an.
Cette campagne ne concerne pas que les États-Unis : elle intervient aussi au moment où le ministère souligne que la production de films thaïlandais souffre également d’énormes pertes dues à la contrefaçon de DVD et CD disponibles sur le marché.
Le ministère s’est fixé comme objectif assez ambitieux de réduire la contrefaçon de CD de plus de 90% dans les trois mois, et demande également aux producteurs de CD originaux de faire baisser le prix des produits légaux pour encourager la demande des consommateurs en direction des produits qui respectent les droits d’auteur.
En 2007, 4,6 millions d’objets contrefaits ont été saisis en France, contre 4 millions en 2006 et le simple fait de détenir un produit contrefait peut entraîner des sanctions douanières comme la confiscation des produits contrefaits, une amende allant de une à deux fois la valeur de l’objet authentique et un emprisonnement pouvant atteindre trois ans. Ces peines peuvent aller jusqu’à une amende de cinq fois la valeur de l’objet et un emprisonnement de dix ans quand la contrefaçon est l’objet d’un véritable trafic en bande organisée.
Il est à noter que la plupart des contrôles se déroulent aux frontières, dans les aéroports notamment, surtout si vous venez d’un pays connu pour ce genre de trafic comme la Thailande. Mais rien n’empêche les douaniers de procéder à des vérifications n’importe où sur le territoire.
